PREAMBULE
www.keybody.fr est le site de commerce électronique de la société Keybody SAS accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Keybody SAS, au capital de 500 euros dont le siège social est au 57 avenue de Villiers 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 81239620800017 dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 04 812396208. Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par Keybody SAS. Le site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de Keybody SAS, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Keybody SAS, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation au moment de toute commande et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. Keybody SAS se réserve toutefois le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour Keybody SAS, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Keybody SAS de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site internet. Elles comprennent notamment des cours de XBody proposés sous la forme de cours individuel ou de forfaits qui ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances. Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le site internet.
Les séances pré-reservées dans le cadre d’un forfait de 10 ou 20 séances doivent être reservées dans les 12 mois suivant l’achat du forfait. Les pré-reservations n’ouvre plus le droit à des réservations passé ce délai.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits et des prestations proposées sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s’effectue directement sur le site internet. Le client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des prestations choisies.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. Keybody SAS confirme sa commande au client par e-mail sous 24 heures. Pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande ou des services postérieurs, Keybody SAS n’a qu’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Keybody SAS sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du centre Keybody et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Keybody SAS. Le client décharge Keybody SAS, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein du centre Keybody SAS. En tout état de cause, le client s’engage à renseigner Keybody SAS sur ses antécédents médicaux et à remettre au centre un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Keybody SAS est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
4.3 Annulations
Les cours réservés à l’unité ou dans le cadre d’un forfait ne sont pas remboursables mais peuvent faire l’objet d’une reprogrammation à une date ultérieure sous certaines conditions.
Toute réservation pour un cours solo ou duo peut être annulée au moins 24 heures avant l’heure de la séance sur l’espace « Mon compte » (onglet « Réservations »).
Cette annulation ne doit pas être effectuée par téléphone ou au centre Keybody mais uniquement via le site internet.
Suite à l’annulation d’une séance dans l’espace « Mon Compte », vous recevrez un email de confirmation. Votre compte personnel sur le site sera alors crédité d’une pré-réservation vous permettant de réserver une autre séance du même type (Solo ou Duo) à une date ultérieure de votre choix (sous réserve de disponibilités).
Ce crédit est valide pendant 12 mois à compter de l’annulation de la séance.
L’annulation d’une réservation hors délai ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement ou reprogrammation du cours réservé.
Keybody SAS se réserve le droit d’annuler une séance jusqu’à 3 heures avant l’heure du cours – par téléphone ou sur le site – et de remplacer le coach pour autant que le remplaçant assure une pratique équivalente.
Perte et vol : Il est rappelé expressément au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Keybody SAS et que le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Keybody SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte du centre, et en particulier dans les vestiaires.
Assurance : Le Client reconnaît avoir été informé par Keybody SAS de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Keybody SAS ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs.
4.4 Offres Découverte :
L’offre Découverte (Découverte Solo ou Découverte Duo) n’est valide qu’une seule fois par personne. Une personne ne peut pas bénéficier deux fois d’une offre Découverte, y compris en changeant d’offre (offre Duo après offre Solo, ou inversement).
La limite d’une offre Découverte par utilisateur est appliquée automatiquement par le site lors de la réservation d’une séance. Keybody se réserve le droit d’annuler la séance sans remboursement, ni reprogrammation si un utilisateur contourne cette limitation par un moyen frauduleux.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations et produits proposés sur le site internet sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats du client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, et Eurocard/Mastercard.
5.2 Défaut de Paiement
Keybody SAS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Keybody SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
5.3 Réserve de propriété
Il est convenu que les produits délivrés et facturés au client restent la propriété de Keybody SAS jusqu’à complet paiement de leur prix.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
L’exécution par Keybody SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement du centre. Keybody SAS informera le client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 7 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.
ARTICLE 8 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.